Annagri - Petites annonces de matériel agricole

Voici nos conditions générales. Veuillez prendre un moment de votre temps pour les lire soigneusement. Nous attendons de nos membres une parfaite adéquation avec ces dernières.

I. Objet

1. Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées: CG) définissent les termes et conditions dans lesquelles le site www.annagri.com fournit des services à ses membres.
2. Les présentes CG s'appliquent à tout utilisateur du Service annagri.com quel qu'en soit le pays d'origine, d'accès ou d'utilisation.
3. Les présentes CG constituent un contrat régissant les relations entre annagri.com et ses Membres.
4. Conformément au chiffre XI.1, les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des présentes CG pour vérifier s'ils les acceptent toujours.

II. Respect de la vie privée

1. annagri.com s'engage à protéger les informations relatives à ses membres.
2. Toutes les données personnelles sont traitées conformément au droit français, notamment à la loi sur la protection des données.
3. Vous avez accès à votre compte en tout temps, afin d'en modifier les informations.
4. Le compte utilisateur est séparé en deux parties : a) partie privée, contenant les informations de connexion, telles que mot de passe, nom réel, adresse email, ... et b) partie publique, qui est visible par tous les visiteurs du site, et qui contient les informations de contact, de présentation, un logo, ... La partie publique est facultative, mais recommandée comme gage de sérieux vis-à-vis des visiteurs.
5. Vous seuls pouvez modifier les informations de votre compte utilisateur, ainsi que vos contenus (annonces). Néanmoins, Annagri.com se réserve le droit de corriger, voir de modifier des informations erronées, non conformes ou d'ajouter des précisions (par exemple des coordonnées géographiques à une annonce, ou une adresse incomplète).
6. S'agissant des Membres ayant ajouté des photos à leur profil: le Membre accepte expressément que sa photo principale puisse être affichée dans d'autres sites que annagri.com, dans le cadre de partenariats où le contenu de annagri.com peut être amené à être affiché dans des sites partenaires, ou dans le cadre de la promotion de annagri.com.
7. annagri.com peut-être amené à divulguer des informations confidentielles, par exemple pour le compte d'enquêtes judiciaires, et ceci aux autorités compétentes.

III. Accès et inscription à annagri.com

1. Toute personne désireuse d'accéder à l'intégralité des fonctions de annagri.com doit s'inscrire au préalable en ligne en définissant un pseudonyme, ainsi que son profil, notamment son identité réelle. Le Membre accepte en outre que son pseudonyme soit localisé sur une carte géographique accessible aux visiteurs.
2. annagri.com se réserve le droit de refuser tout Membre, dont il juge le profil inacceptable ou inadéquat et ceci sans autre justification et sans que le membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
3. Le membre accepte de recevoir des e-mails de annagri.com.
4. Le Membre garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Si annagri.com constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, annagri.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de annagri.com par ledit Membre. Dans un tel cas, aucun dédommagement de quelque nature que se soit ne sera effectué.

IV. Utilisation de annagri.com

1. Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d'un accès illimité à annagri.com.
2. Les Contenus sont mis en ligne dans les 48 heures suivant leur inscription, après contrôle et validation par annagri.com. En cas d'affluence ou de circonstances exceptionnelles, il se peut que ce délai soit augmenté. Tout Contenu ne respectant pas les présentes CG, ainsi que les dispositions impératives du droit français, sera refusé.
3. Les Contenus publiés plus d'une fois par jour et par rubrique seront refusés, de même que des contenus multiples publiés par un même Membre. annagri.com se réserve le droit de refuser tout Contenu qu'il juge inacceptable, notamment de la publicité directe ou indirecte, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
4. Le Membre a la possibilité d'ajouter sur le site des photos, vidéos et fichiers. Tout contenu jugé indécent par annagri.com pourra être refusé et supprimé. Tout contenu à caractère pornographique ou érotique est prohibé.
5. Les données contenues sur annagri.com ne représentent en aucun cas une aide ou une base de prise de décision (légale, fiscale, financière, immobilière ou autre).
6. annagri.com n'est pas partie contractante d'un contrat qui aurai lieu entre un Membre et un tiers.

V. Prix et paiement

1. annagri.com, est un site gratuit. Seules certaines prestations spéciales sont facturées. Le prix est toujours clairement indiqué et se base sur la liste de prix courante.
2. Tous les paiements sont exclusivement effectués via virement bancaire ou carte de crédit, et dans ce dernier cas sous la responsabilité pleine est entière du site Paypal.
3. annagri.com se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix, et ceci sans préavis et sans conséquences pour les paiements déjà effectués.
4. annagri.com se réserve le droit de dépublier (donc retirer du site) des contenus (annonces par exemple) jusqu'à preuve du paiement.

VI. Responsabilité et comportement des Membres

1. Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que ce soit lors de l'utilisation du site Internet, de l'ajout d'article, de l'ajout d'images, de l'ajout de vidéos, de la plateforme petites annonces et liens, des forums, de la messagerie ou tout autre service, notamment à ce que ledit contenu :
   1. ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
   2. ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
   3. ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
   4. n'ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n'implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.
2. Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à :
   1. ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
   2. ne pas publier de contenu dont il n'est pas directement l'auteur et ce sous quelque forme que ce soit.
   3. ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.
   4. ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit français en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CG.
3. Le Membre garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent et sont libres de droit. Dans tous les cas, annagri.com se décharge de toute responsabilité quand à la source et la propriété des contenus publié sur son site (y.c. les photos et documents accompagnant les annonces).
4. Le Membre qui abuserait de annagri.com dans le but de nuire ou d'en dévier l'utilisation première sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu'il soit ne sera octroyé. Au surplus, annagri.com se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.
5. S'agissant de l'insertion de photos : les photos contenant des déformations ou des personnages à notoriété publique seront systématiquement refusées. Les photos à caractère pornographique, obscène, violent ou subversif ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes CG ou au droit français en vigueur seront refusées et pourront entraîner la suppression de l'accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque prétention. N'étant pas en mesure de reconnaître les personnes se trouvant sur les photos, annagri.com décline toute responsabilité en cas de violation de ces règles de la part de l'un de ses membres, ceci impliquant que ledit membre est tenu pour seul responsable du contenu de ce qu'il ajoute sur le site.
6. S'agissant des messages de prise de contact et message personnels envoyés via le site, annagri.com s'octroie le droit d'accéder au contenu des messages dans le but de traquer les courriers indésirables et les abus.
7. Les présentes CG s'appliquent également au droit des différents pays desquels les membres sont susceptibles d'accéder. Chaque membre se doit de respecter les lois de son propre pays.

VII. Utilisation et protection des données

1. annagri.com garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers (les personnes mandatées par annagri.com dans le cadre d'un travail quelconque faisant exception) et sont réservées au seul usage interne de annagri.com. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie restent confidentiels. Sont réservés les cas d'abus au sens de l'article V.4. ci-dessus ; dans de tels cas, les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique.
2. Le Membre accepte expressément que son profil puisse être utilisé par annagri.com à des fins de promotion, dans la mesure où le texte de son contenu n'est pas reconnaissable et demeure anonyme.
3. Toute demande de prêt, d'avancement d'argent ou de versement, quelle qu'elle soit, faite au travers de annagri.com doit IMPERATIVEMENT être ignorée et annagri.com devra être informé immédiatement via le formulaire de contact. En cas de non observation de cette règle, annagri.com décline toute responsabilité.
4. annagri.com se réserve le droit d'envoyer à intervalle régulier une lettre d'information aux membres. Ceux-ci sont libres de se désinscrire de ce service.
5. annagri.com se réserve le droit de corriger, de préciser (par exemple des coordonnées géographiques) voir de modifier des informations erronées, non conformes ou d'ajouter des précisions et ceci sans notification.
6. Les éventuelles évaluations et prises de position n'engagent en aucun cas annagri.com et ne reflètent pas l'avis de annagri.com. Ces évaluations n'engagent que leur auteur. annagri.com se réserve le droit de supprimer ou de modifier certaines évaluations (notamment celles à connotation calomnieuses).

VIII. Propriété intellectuelle

1. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à annagri.com ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de annagri.com.
2. L'utilisation du nom annagri.com, dans le cadre de l'organisation d'événements ou tout autre contexte est strictement interdit sans autorisation préalable de annagri.com.
3. La reproduction de tout contenu est interdite.
4. Tout reproduction des annonces et leur contenu sous quelque forme que ce soit est strictement interdit sans autorisation préalable de annagri.com.
5. Les annonces, les contenus et toute information paraissant sur annagri.com sont propriété de annagri.com, si non statué différemment.
6. Le Membre accepte que ses annonces et/ou toutes les documents y relatifs (par exemple photos) puisse être reproduits sur tout autre média (par exemple presse écrite, spot TV, etc) et ce sans préavis.

IX. Limitation de garantie

1. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès à annagri.com sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
2. annagri.com n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de annagri.com, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de annagri.com. annagri.com n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou d'altération de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
   annagri.com ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement du site soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
3. En cas de défectuosité de annagri.com, l'Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
4. annagri.com n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées dans annagri.com ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
5. annagri.com n'assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l'identité des auteurs des Contenus paraissant dans le site. annagri.com ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
6. annagri.com n'assume aucune responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait par d'autres Membres ou des tiers des Contenus communiqués.
7. annagri.com n'assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires. Toute réclamation, contestation ou autre démarche y relative devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable.
8. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
9. Malgré tous ses effort pour y parvenir, annagri.com ne peut pas garantir l'exactitude des données publiées, par exemple pour les annonces, images, prix, etc...

X. Résiliation

1. Le Membre a la possibilité de mettre un terme à son inscription à annagri.com. Dans ce cas, les Contenus publiés par ledit Membre pourront être supprimés à sa demande.
2. annagri.com n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et Contenus.
3. Aucun remboursement ni aucune compensation n'est possible en cas de résiliation.
4. annagri.com se réserve le droit de résilier l'abonnement du Membre en cas de non-observation des présentes CG ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit français en vigueur. Aucune compensation n'est possible.
5. En cas de résiliation par annagri.com, les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et annagri.com n'endosse aucune responsabilité pour les informations et Contenus qui pourraient être ainsi effacés.

XI. Divers

1. annagri.com est susceptible de modifier régulièrement les CG. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CG pour vérifier s'ils les acceptent. L'utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n'acceptant pas la nouvelle version des CG.

XII. Droit applicable et for

1. En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
2. En cas de litige avec un utilisateur ou un Membre, ces derniers sont tenus de mettre à disposition de annagri.com tous les documents et informations que annagri.com jugera nécessaire, et ce dès la première requête.
3. Si annagri.com est attaqué en justice par un tiers, ce dernier à l'obligation de prendre à sa charge tous les frais judiciaires et extrajudiciaires incombant à annagri.com, et d'indemniser intégralement annagri.com.
4. L'Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à St Romain le Puy (42), en France.

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